Conditions générales de location
Article 1 – Réservation et modalités de paiement
1.1 Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou directement sur place. La facture est établie au nom indiqué lors de la réservation. Toute réservation implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente et devient effective uniquement après encaissement de l’acompte.
1.2 Le client s’engage à communiquer, lors de la réservation, l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement du contrat, notamment l’identité complète de tous les participants ainsi que leurs dates de naissance. Aucune modification de nom ne pourra être effectuée après la réalisation du séjour.
1.3 Le montant de l’acompte varie selon le type de séjour et l’établissement :
- pour les séjours en hébergement locatif et les séjours classiques, l’acompte est fixé à 25 % du montant total du séjour, auquel s’ajoutent les frais de dossier ;
- pour les emplacements de camping et les courts séjours, l’acompte est fixé à un montant forfaitaire déterminé au moment de la réservation, auquel s’ajoutent les frais de dossier.
1.4 Le règlement de l’acompte s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement en espèces peut être accepté uniquement pour les réservations effectuées sur place.
1.5 Les chèques vacances ne sont pas acceptés pour le paiement de l’acompte, quel que soit le mode de réservation. Ils peuvent être acceptés uniquement pour le règlement du solde du séjour, dans les conditions prévues aux présentes. Lorsqu’un paiement par chèques vacances est choisi pour le règlement du solde, ceux-ci doivent être adressés par courrier en envoi suivi, à la charge du client, avant la date d’échéance du solde.
1.6 Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée, par carte bancaire, virement bancaire ou chèques vacances, sauf conditions particulières précisées lors de la réservation. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le règlement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation, par carte bancaire uniquement.
1.7 Les chèques vacances sont acceptés dans la limite de 50 % du montant du séjour, hors frais de dossier, taxes (notamment la taxe de séjour) et tout supplément ou prestation additionnelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le règlement de ces éléments, lesquels doivent être acquittés par un autre moyen de paiement accepté par le prestataire.
1.8 La réservation est considérée comme définitive après réception et encaissement de l’intégralité du prix du séjour. À défaut de paiement du solde dans les délais impartis, le prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation de plein droit, les sommes éventuellement déjà versées restant acquises à titre d’indemnité, sauf disposition contraire prévue aux conditions particulières.
1.9 Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de non-respect des échéances ou de communication d’informations erronées par le client.
1.10 Les prix sont établis avec le plus grand soin. Toutefois, en cas d’erreur matérielle manifeste ou d’erreur typographique affectant un prix, le prestataire se réserve le droit de corriger cette erreur. Dans ce cas, il pourra annuler la réservation et en informer le client, ou proposer au client de maintenir sa réservation au prix corrigé. Le client disposera alors de la possibilité d’accepter ou de refuser cette nouvelle proposition.
Article 2 – Réservation de groupe
2.1 Toute réservation portant sur plus de quatre hébergements, effectuée par une même personne physique ou par plusieurs personnes physiques distinctes mais se connaissant, voyageant ensemble et partageant les mêmes motivations et dates de séjour, est considérée comme une réservation de groupe.
2.2 Les hébergements proposés sur le site internet sont destinés exclusivement à une clientèle individuelle. En conséquence, toute demande de réservation de groupe ne peut être effectuée directement en ligne et doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable adressée par courrier électronique ou via la rubrique « Nous contacter » du site internet.
2.3 Le prestataire se réserve le droit d’examiner toute demande de réservation de groupe et de conditionner son acceptation à des modalités spécifiques, notamment en matière de tarifs, d’acompte, de durée de séjour, de capacité d’accueil et de conditions de règlement, conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
2.4 Le prestataire se réserve également le droit de refuser toute demande de réservation de groupe qui ne respecterait pas les conditions requises, qui serait incompatible avec l’organisation de l’établissement ou qui ne pourrait être satisfaite dans des conditions normales d’exploitation, sans que ce refus n’ouvre droit à indemnisation.
2.5 Toute réservation de groupe ne devient définitive qu’après validation expresse du prestataire, respect des conditions particulières éventuellement fixées à cette occasion, ainsi que l’encaissement des sommes dues dans les délais convenus.
Article 3 – Capacité d’accueil
3.1 La capacité d’accueil indiquée pour chaque hébergement constitue une limite maximale contractuelle.
3.2 Il ne pourra être accepté un nombre de personnes supérieur à celui prévu lors de la réservation.
3.3 Toute personne supplémentaire doit être déclarée à l’arrivée et pourra entraîner un ajustement tarifaire.
3.4 En cas de dépassement de capacité ou de non-respect des informations déclarées, le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès ou de résilier le contrat sans indemnité.
3.5 Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal majeur pendant toute la durée du séjour.
Article 4 – Évolution des tarifs
4.1 Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction des périodes, de la demande, de la saison et des conditions économiques applicables. Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’une différence de tarif entre deux séjours réservés à des dates différentes, ou pour des périodes identiques.
4.2 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au moment de l’encaissement. Toute modification du taux de TVA, de taxes applicables ou de toute autre charge obligatoire pourra être répercutée automatiquement sur le prix du séjour, y compris après réservation si cette modification intervient avant le paiement intégral.
4.3 Les tarifs indiqués correspondent exclusivement à la location de l’hébergement ou de l’emplacement. Ils incluent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation, telles que, selon les établissements, l’eau, l’électricité et/ou le gaz.
4.4 L’accès aux infrastructures et équipements collectifs éventuellement présents (tels que piscine, aire de jeux ou autres installations communes) ne constitue pas une prestation incluse dans le prix de base et ne saurait être considéré comme garanti. Leur accès est proposé à titre accessoire, sous réserve de disponibilité, d’ouverture, de conditions d’exploitation et d’éventuelles contraintes techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure.
4.5 Les prestations ou services complémentaires, lorsqu’ils existent, ainsi que les taxes (notamment la taxe de séjour), frais de dossier, frais de service, suppléments et assurances éventuelles ne sont pas inclus dans le prix de base et sont facturés en sus.
Article 5 – Dépôt de garantie
5.1 Pour toute location d’hébergement, un dépôt de garantie est exigé du locataire. Il est fixé à 250 € (deux cent cinquante euros) et prend la forme d’une empreinte bancaire, devant être fournie au plus tard le jour de la remise des clés.
5.2 La constitution du dépôt de garantie par empreinte bancaire constitue une condition préalable indispensable à la remise des clés et à l’accès à l’hébergement. À défaut, le prestataire se réserve la possibilité de refuser la mise à disposition de l’hébergement, sans que le locataire puisse prétendre à une indemnité.
5.3 Cette empreinte bancaire est conservée à titre de garantie pendant toute la durée du séjour et est annulée dans un délai maximum de 72 heures après le départ, après vérification de l’état de l’hébergement, sous réserve d’éventuelles retenues.
5.4 Le dépôt de garantie couvre notamment :
- les dégradations constatées dans l’hébergement ;
- les manquements aux obligations d’entretien et de propreté ;
- les frais liés à un ménage non conforme ;
- les pertes, détériorations de matériel ou les retards de restitution des clés.
5.5 En cas de dégradation ou de non-respect des obligations, des retenues pourront être appliquées.
5.6 En cas de ménage non conforme ou non effectué, une retenue forfaitaire de 150 € par hébergement sera appliquée.
5.7 Les retenues effectuées au titre du dépôt de garantie sont strictement limitées au montant de celui-ci.
5.8 Dans l’hypothèse où les frais liés aux dégradations, manquements ou prestations non réalisées excéderaient le montant du dépôt de garantie, le prestataire se réserve le droit de facturer le complément au client, qui s’engage à en assurer le règlement.
Article 6 – Arrivée
6.1 Les arrivées s’effectuent à partir de 16h00 et au plus tard à 18h00, sauf disposition particulière précisée par l’établissement. Les horaires d’arrivée et de mise à disposition peuvent varier selon la saison et l’organisation interne. Le locataire est invité à se renseigner auprès de l’établissement avant son arrivée afin de connaître les horaires en vigueur.
6.2 Tout locataire doit, à son arrivée, se présenter à la réception muni de son bon de réservation ou bon d’échange transmis après le règlement intégral du séjour.
6.3 Le locataire est tenu de vérifier immédiatement l’état de l’hébergement dès son arrivée, avant toute installation. Cette vérification relève exclusivement de sa responsabilité, y compris en cas d’arrivée autonome ou tardive.
6.4 Le locataire procède à son propre état des lieux dès son entrée dans l’hébergement. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de son arrivée pour signaler toute anomalie ou défaut apparent.
6.5 À défaut de signalement dans ce délai, l’hébergement sera réputé conforme et accepté en l’état. Toute occupation des lieux vaut acceptation de l’état du logement.
6.6 Conformément à l’article 1731 du Code civil, en l’absence de contestation, le locataire est présumé avoir reçu l’hébergement en bon état de réparations locatives et en état de propreté satisfaisant.
6.7 En cas d’arrivée tardive, le locataire est tenu d’en informer préalablement l’établissement.
6.8 À défaut de présentation du locataire dans un délai de 24 heures suivant la date d’arrivée prévue et sans nouvelle de sa part, l’établissement se réserve le droit de disposer librement de l’hébergement, sans que le locataire puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
6.9 Lorsque le séjour a débuté, la totalité du prix du séjour reste définitivement acquise à l’établissement. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’arrivée tardive, de départ anticipé ou de non-présentation, quelles qu’en soient les raisons.
6.10 L’établissement ne pourra être tenu responsable des cas fortuits, de force majeure, d’événements climatiques, de décisions administratives ou judiciaires, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté susceptible d’empêcher, de retarder ou de perturber le séjour.
6.11 Le prestataire se réserve le droit d’accéder à l’hébergement loué, sans l’accord préalable du client, en cas d’urgence, de nécessité technique, de sécurité des personnes ou des biens, ou en cas de suspicion de non-respect des présentes conditions. Sauf situation d’urgence, cette intervention sera effectuée dans des conditions respectant la tranquillité du client.
Article 7 – Départ
7.1 Le départ doit intervenir au plus tard à 9h50, sauf disposition particulière expressément convenue avec le prestataire.
7.2 À cette échéance, l’hébergement doit être entièrement libéré de toute occupation et de tout effet personnel. Les clés doivent être restituées selon les modalités indiquées par l’établissement.
7.3 Le locataire s’engage à restituer l’hébergement dans un état de propreté satisfaisant et conforme.
7.4 En cas de non-respect des obligations de ménage, une retenue forfaitaire de 150 € par hébergement pourra être appliquée au titre du dépôt de garantie, conformément aux conditions prévues à l’article relatif au dépôt de garantie.
7.5 Tout dépassement de l’horaire de départ au-delà de 30 minutes pourra entraîner l’application d’une indemnité forfaitaire de 50 €, justifiée par les contraintes d’organisation de l’établissement, notamment liées à la préparation et au nettoyage de l’hébergement en vue de l’accueil des clients suivants.
7.6 Tout dépassement horaire non autorisé peut également entraîner une facturation supplémentaire, sans préjudice des indemnités éventuellement applicables.
7.7 L’empreinte bancaire du dépôt de garantie est annulée dans un délai maximum de 72 heures après le départ, après vérification de l’état de l’hébergement, sous réserve d’éventuelles retenues.
Article 8 – Les animaux
8.1 Les animaux ne sont pas admis dans l’ensemble des hébergements ou emplacements. Certains hébergements peuvent être strictement interdits aux animaux, cette information étant précisée lors de la réservation ou sur les descriptifs des hébergements concernés. Le client est tenu de vérifier cette information avant toute réservation.
8.2 Lorsque les animaux sont autorisés, ils doivent être déclarés lors de la réservation. Toute omission ou fausse déclaration pourra entraîner :
- l’application du tarif animal en vigueur,
- l’application d’un supplément forfaitaire,
- des frais de remise en état et de nettoyage renforcé,
- ainsi que, le cas échéant, le refus de l’animal ou l’interruption du séjour, sans indemnité.
8.3 En cas de découverte d’un animal non déclaré, notamment sur la base d’indices matériels (poils, odeurs, traces, témoignages, constat visuel, photographies ou tout autre élément objectif), la présence de l’animal sera réputée établie, sauf preuve contraire apportée par le client, aux fins d’application des frais et pénalités contractuels.
8.4 Le prestataire pourra procéder à un constat interne, éventuellement appuyé de photographies, servant d’éléments susceptibles de constituer une preuve en cas de contestation. Le client reconnaît expressément la valeur probante de ces éléments.
8.5 Les animaux autorisés le sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Ils doivent être tenus en laisse en permanence, surveillés, et ne doivent en aucun cas constituer une gêne, un danger ou une nuisance pour les autres occupants ou le personnel.
8.6 Les chats ne sont pas autorisés, pour des raisons d’hygiène, de propreté et d’entretien des hébergements.
8.7 Pour les animaux autorisés, toute dissimulation volontaire ou non déclarée entraînera l’application cumulative :
- du tarif animal,
- du supplément forfaitaire,
- des frais de nettoyage renforcé et de remise en état,
l’ensemble pouvant être directement retenu sur le dépôt de garantie, sans limitation et sans que le client puisse contester le principe de ces retenues dès lors que la présence de l’animal est établie.
8.8 Pour le respect des lieux et des autres clients, le propriétaire de l’animal s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’hygiène et de sécurité.
8.9 Il est strictement interdit de laisser un animal seul dans l’hébergement, sur la terrasse, dans les espaces extérieurs ou dans tout autre espace du site.
8.10 Il est également interdit de laisser un animal devant la piscine, aux abords des aires de jeux ou dans toute zone de loisirs, notamment lorsque ces espaces sont fréquentés par les clients.
8.11 Les animaux appartenant aux catégories suivantes sont interdits :
- chiens de 1ère catégorie dits « chiens d’attaque » (type pit-bull) ;
- chiens de 2ème catégorie dits « chiens de garde et de défense » (type rottweiler et assimilés).
8.12 Il est formellement interdit de laisser les animaux faire leurs besoins dans l’enceinte de l’établissement. En cas d’incident, le propriétaire de l’animal s’engage à procéder immédiatement au nettoyage des déjections. À défaut, les frais de nettoyage et de remise en état seront automatiquement imputés sur le dépôt de garantie.
8.13 Le prestataire se réserve le droit de refuser tout animal ne respectant pas les présentes conditions, ou dont le comportement serait jugé incompatible avec la sécurité, la tranquillité ou l’hygiène des lieux.
8.14 Tout dommage, dégradation ou trouble causé par un animal engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire, qui en assumera l’intégralité des conséquences financières, sans limitation.
Article 9 – Assurance annulation
9.1 Lors de la réservation, le client peut se voir proposer une assurance annulation facultative via un partenaire externe, notamment Meetch Assurance.
9.2 La souscription à cette assurance est optionnelle et doit être réalisée au moment de la réservation.
9.3 En cas de non-souscription, le client reconnaît ne bénéficier d’aucune couverture en cas d’annulation, et les conditions prévues à l’article 10 s’appliquent.
9.4 Le prestataire agit uniquement en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des conditions, garanties, exclusions ou décisions de l’assureur.
Article 10 – Annulation
10.1 En l’absence de souscription d’une assurance annulation, le client reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être accordé, quelles que soient les circonstances de l’annulation.
10.2 Les sommes versées ou restant dues resteront intégralement acquises au prestataire.
10.3 En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison.
Article 11 – Annulation exceptionnelle
11.1 En cas de fermeture administrative de l’établissement, ou de restrictions imposées par les autorités publiques (notamment en cas de pandémie, mesures sanitaires, confinement ou interdiction de recevoir du public), empêchant totalement ou partiellement l’exécution du séjour, les parties conviennent des modalités suivantes.
11.2 Le séjour pourra être reporté à une date ultérieure, selon les disponibilités de l’établissement.
11.3 À défaut de report possible, les sommes versées pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement, selon les dispositions légales en vigueur et les conditions applicables à la situation concernée.
11.4 Ces situations sont considérées comme des cas de force majeure et ne donnent lieu à aucune indemnité complémentaire.
Article 12 – Règlement intérieur
12.1 Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à l’ensemble des occupants et a pour objet d’assurer la sécurité, la tranquillité, l’hygiène et le bon fonctionnement des lieux.
12.2 Le client s’engage à respecter sans réserve le règlement intérieur, ainsi que l’ensemble des consignes affichées ou communiquées par le prestataire pendant la durée du séjour.
12.3 Le règlement intérieur est affiché dans l’établissement et disponible sur demande.
12.4 Le client s’engage à adopter un comportement respectueux des règles de civisme, d’hygiène et de sécurité, et à utiliser les installations conformément à leur destination.
12.5 Le client est responsable de ses actes ainsi que de ceux des personnes l’accompagnant, y compris les mineurs.
12.6 Le non-respect du règlement intérieur constitue un manquement contractuel pouvant entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, sans préavis ni indemnité, ainsi que l’exclusion de l’établissement sans remboursement des sommes versées.
12.7 Tout comportement susceptible de perturber la tranquillité des autres clients, de porter atteinte aux installations ou de compromettre la sécurité pourra entraîner l’intervention du prestataire, qui se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris l’expulsion immédiate du client et de ses accompagnants.
12.8 Le client reconnaît que le respect du règlement intérieur est une condition essentielle du contrat de séjour.
12.9 Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers ou aux biens de l’établissement est recommandée et peut être exigée. Le client demeure en tout état de cause responsable de tout dommage causé par lui-même, les personnes l’accompagnant ou les personnes placées sous sa responsabilité.
12.10 Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités des équipements ou services de l’établissement, notamment en cas de panne ou de coupure des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’internet ou de tout autre service, lorsque ces événements sont indépendants de sa volonté ou relèvent d’un cas de force majeure, d’une intervention technique, d’une maintenance ou d’un incident extérieur.
12.11 Ces situations ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnité.
12.12 Le prestataire ne pourra être tenu responsable des incidents résultant du non-respect du règlement intérieur par le client ou les personnes dont il répond.
Article 13 – Visiteurs
13.1 Les visiteurs sont autorisés à accéder à l’établissement uniquement avec l’accord préalable du prestataire. Leur accès peut être soumis à conditions, notamment en période d’affluence, et peut donner lieu à une contribution ou à des restrictions définies par l’établissement.
13.2 Les visiteurs doivent se présenter à la réception dès leur arrivée et se conformer au règlement intérieur ainsi qu’aux consignes de sécurité, d’hygiène et de fonctionnement en vigueur dans l’établissement.
13.3 Les visiteurs sont placés sous la responsabilité exclusive du client hébergé qui les accueille. Le client demeure responsable de leurs actes, comportements, ainsi que de tout dommage, nuisance ou dégradation qu’ils pourraient causer.
13.4 Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement ou d’exclure tout visiteur dont le comportement serait incompatible avec la tranquillité, la sécurité ou le bon fonctionnement des lieux.
13.5 L’accès des visiteurs aux infrastructures et équipements de l’établissement, notamment la piscine et les espaces réservés aux clients hébergés, peut être interdit ou strictement limité selon les conditions d’exploitation, la fréquentation ou les règles internes de l’établissement.
13.6 Les visiteurs doivent impérativement quitter l’établissement avant 21h, sauf autorisation expresse et préalable du prestataire.
Article 14 – Piscines
14.1 L’accès aux piscines est strictement réservé aux clients de l’établissement et est soumis au respect des règles d’hygiène, de sécurité et du règlement intérieur affiché.
14.2 Les piscines sont non surveillées. La baignade s’effectue sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
14.3 Les mineurs, ainsi que les personnes ne sachant pas nager, doivent impérativement être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte responsable. Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident, de chute, de noyade ou d’incident résultant d’un défaut de surveillance.
14.4 Le port d’une tenue de bain adaptée est obligatoire. Toute tenue non conforme pourra entraîner l’interdiction d’accès à l’espace piscine.
14.5 Les utilisateurs doivent adopter un comportement conforme aux règles de sécurité et d’hygiène. Tout comportement dangereux, irrespectueux ou contraire aux consignes affichées pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’espace piscine, sans indemnité ni remboursement.
14.6 Le prestataire se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès à la piscine, sans préavis, pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’hygiène, de conditions météorologiques, de surfréquentation ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
14.7 L’accès à la piscine peut être restreint ou interdit à toute personne ne respectant pas les présentes conditions ou le règlement intérieur.
Article 15 – Sécurité
15.1 Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de procéder à des feux ouverts sur l’ensemble du site. L’utilisation de barbecues à charbon, feux de bois ou tout dispositif à flamme nue est formellement interdite.
15.2 Le camping ne fournit aucun barbecue (gaz, électrique ou plancha) ni aucun équipement de cuisson. L’utilisation éventuelle d’équipements personnels par le client est effectuée sous sa seule responsabilité et doit impérativement être conforme aux normes en vigueur et utilisée de manière sécurisée, sans présenter de danger pour les personnes, les biens ou les installations.
15.3 Il est strictement interdit de recharger des véhicules électriques ou hybrides sur les installations électriques des hébergements ou du site, sauf mise à disposition expresse d’un équipement dédié par le prestataire. Toute recharge non autorisée est prohibée en raison des risques de surcharge électrique, de détérioration des installations et d’incendie.
15.4 Le client est responsable de sa propre sécurité ainsi que de celle des personnes l’accompagnant. Il s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité affichées sur le site, notamment celles relatives aux installations, aux issues de secours et à la prévention des risques.
15.5 Les enfants doivent être placés sous la surveillance constante d’un adulte responsable.
15.6 Le client s’engage à adopter un comportement ne présentant aucun danger pour lui-même, les autres occupants et les installations, et à utiliser les équipements conformément à leur destination.
15.7 Tout incident, anomalie ou situation présentant un risque doit être immédiatement signalé au prestataire.
15.8 En cas de non-respect des règles de sécurité, le prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate du site sans indemnité ni compensation, notamment en cas de comportement dangereux ou de mise en péril des personnes ou des biens.
Article 16 – Réclamations et médiation
16.1 Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée sur place dans un délai de 24 heures suivant sa survenance, afin de permettre au prestataire de constater le problème et de tenter d’y apporter une solution dans les meilleurs délais. Le client s’engage à signaler toute difficulté pendant son séjour.
16.2 À défaut de signalement sur place dans ce délai, aucune demande de compensation ne pourra être prise en compte après la fin du séjour, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
16.3 Le client peut également adresser sa réclamation par courrier électronique pendant son séjour, dans les mêmes délais, afin d’en permettre le traitement.
16.4 Le prestataire s’engage à examiner la réclamation avec diligence et à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, une solution adaptée visant à satisfaire le client.
16.5 Aucune demande de changement d’hébergement ne pourra être garantie en cas d’insatisfaction du client. Le client reconnaît avoir choisi son hébergement en connaissance de ses caractéristiques, notamment son emplacement, son exposition, son niveau d’équipement et sa localisation au sein de l’établissement. Les tarifs tiennent compte de ces éléments ainsi que des spécificités propres à chaque hébergement.
16.6 Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client devra formaliser sa réclamation par écrit dans un délai maximum de 10 jours à compter de la fin du séjour.
16.7 En cas de litige persistant non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur. À ce titre, le prestataire propose le recours au médiateur MEDICYS.
Coordonnées :
MEDICYS – Centre de médiation
73 boulevard de Clichy – 75009 Paris
Site internet : www.medicys.fr
Article 17 – Dispositions diverses
17.1 – Droits à l’image
17.1.1 Le client, ainsi que l’ensemble des participants au séjour, autorisent expressément le prestataire, à titre gratuit, à capter, fixer, reproduire et exploiter leur image et leur voix sur tout support photographique ou audiovisuel réalisé dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre des activités proposées, à des fins de communication, promotion ou commercialisation.
17.1.2 Cette autorisation est valable pour tous supports (numériques, imprimés, audiovisuels), pour une durée et un territoire illimités, sauf opposition écrite préalable du client adressée avant ou pendant le séjour.
17.1.3 Le client reconnaît que cette autorisation est consentie librement et sans contrepartie financière, et garantit disposer des droits nécessaires pour autoriser l’utilisation de l’image des personnes l’accompagnant, notamment les mineurs dont il a la responsabilité.
17.1.4 Toute demande de retrait d’une image déjà publiée pourra être étudiée par le prestataire, sans obligation de suppression immédiate lorsque les supports ont déjà été diffusés.
17.2 – Vols, pertes et oublis
17.2.1 Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des clients survenus dans l’enceinte de l’établissement, les hébergements, les espaces communs ou les parkings, sauf faute prouvée de sa part.
17.2.2 Il appartient au client de veiller à la surveillance de ses biens et de prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécurisation. Il est notamment recommandé de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance.
17.2.3 Le client reste seul responsable des objets oubliés lors de son départ. Les objets trouvés pourront être conservés pendant une durée déterminée sans obligation d’envoi systématique.
17.2.4 Tout envoi éventuel sera effectué à la demande du client et à ses frais.
17.2.5 Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la perte, au vol ou à l’oubli d’effets personnels.
17.3 – Modification des conditions
17.3.1 Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de les adapter à l’évolution de la réglementation, de son organisation interne ou de ses prestations.
17.3.2 Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification postérieure ne s’applique pas aux réservations déjà confirmées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
17.3.3 En cas de mise à jour, la nouvelle version sera portée à la connaissance du client par tout moyen approprié, notamment via le site internet du prestataire.
17.3.4 Le fait pour le client de poursuivre son séjour après modification des conditions ne vaut pas acceptation tacite des nouvelles dispositions pour les contrats déjà conclus.